{"id":18099,"date":"2021-12-09T14:46:44","date_gmt":"2021-12-09T14:46:44","guid":{"rendered":"https:\/\/looking-for-soccer.com\/?page_id=18099"},"modified":"2026-02-02T08:52:52","modified_gmt":"2026-02-02T07:52:52","slug":"conditions-generales-de-ventes-soccer-travel","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/looking-for-soccer.com\/fr-fr\/conditions-generales-de-ventes-soccer-travel\/","title":{"rendered":"Condition G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb ou \u00ab CGV \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les Commandes de Produits conclues sur le Site Web <strong>www.looking-for-soccer.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web accessible \u00e0 l&rsquo;adresse <strong>www.looking-for-soccer.com<\/strong> est un service fourni par :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 la soci\u00e9t\u00e9 SOCCER TRAVEL, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10 000 \u20ac, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 841 448 053, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 146 rue de Charenton \u2013 75012 \u2013 PARIS, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident M. Mathieu BRESSENOT<\/p>\n\n\n\n<p>adresse mail : <strong><u>booking@looking-for-soccer.com<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant toute Commande. En passant une Commande sur le Site Web <strong>www.looking-for-soccer.com<\/strong>, le Client exprime son accord sans r\u00e9serve d&rsquo;\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 &#8211; D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les mots dont la premi\u00e8re lettre appara\u00eet en majuscule auront la signification qui leur est attribu\u00e9e au pr\u00e9sent article, qu&rsquo;ils soient au singulier ou au pluriel :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CGV<\/strong> : d\u00e9signent les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur version en vigueur sur le Site Web de SOCCER TRAVEL ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Contrat<\/strong> : d\u00e9signe le contrat form\u00e9 entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 SOCCER TRAVEL, qui met en ligne le Site Web et ayant pour objet la vente de Produits, et constitu\u00e9 des CGV et des Commandes ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Commande<\/strong> : d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par le Client, mat\u00e9rialis\u00e9e par la confirmation envoy\u00e9e par mail au Client \u00e0 l&rsquo;issue du processus de commande ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Partenaire<\/strong> : d\u00e9signe le stage et toutes les personnes participant \u00e0 l&rsquo;organisation du stage choisi ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Client<\/strong> : d\u00e9signe toute personne physique \u00e2g\u00e9e de plus de 18 ans, agissant en qualit\u00e9 de particulier, disposant de la pleine capacit\u00e9 juridique et agissant dans le cadre d&rsquo;une Commande qu&rsquo;elle effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d&rsquo;un mineur, ou en qualit\u00e9 de tuteur l\u00e9gal ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ou Donn\u00e9es<\/strong> : d\u00e9signent toute donn\u00e9e permettant d&rsquo;identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, pr\u00e9nom, mail, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ou DPO<\/strong> : d\u00e9signe la personne en charge de conseiller et de contr\u00f4ler le Responsable du traitement en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel au sein ou pour le compte de SOCCER TRAVEL, qui peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse : <strong><u>booking@looking-for-soccer.com<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>SOCCER TRAVEL<\/strong> : la soci\u00e9t\u00e9 SOCCER TRAVEL, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 \u20ac, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 841 448 053, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 146 rue de Charenton \u2013 75012 PARIS, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, M. Mathieu BRESSENOT ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Service Client<\/strong> : d\u00e9signe le service mis \u00e0 disposition par SOCCER TRAVEL afin d&rsquo;accompagner, d&rsquo;informer et d&rsquo;assister le Client avant, pendant et apr\u00e8s la passation d&rsquo;une Commande. Le Service Client a notamment pour mission de r\u00e9pondre aux demandes d&rsquo;information, de g\u00e9rer le suivi des Commandes, les r\u00e9clamations, les demandes de modification, d&rsquo;annulation ou de remboursement, ainsi que toute question relative aux Produits propos\u00e9s sur le Site Web. Le Service Client est joignable par voie \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : booking@looking-for-soccer.com ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Produit<\/strong> : d\u00e9signe tout produit ou service propos\u00e9 \u00e0 la vente sur <strong>www.looking-for-soccer.com<\/strong>, notamment la r\u00e9servation en ligne de stages de football ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Prestation<\/strong> : d\u00e9signe l&rsquo;ensemble des services commercialis\u00e9s par SOCCER TRAVEL et achet\u00e9s par le Client dans le cadre d&rsquo;une Commande ;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Site Web<\/strong> : d\u00e9signe le site accessible \u00e0 l&rsquo;adresse URL <strong>www.looking-for-soccer.com<\/strong> et \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOCCER TRAVEL.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 2 \u2013 OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL propose \u00e0 la vente des Produits au Client, enregistre les Commandes et les ex\u00e9cute conform\u00e9ment au Contrat. Toute Commande sur le Site Web entra\u00eene l&rsquo;acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des CGV par le Client. Le Contrat r\u00e9git l&rsquo;ensemble des relations entre le Client et la soci\u00e9t\u00e9 SOCCER TRAVEL. Le Contrat pr\u00e9vaut sur tous autres documents commerciaux tels que prospectus, catalogues, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>La navigation sur le Site Web et la souscription \u00e0 un Contrat r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avec SOCCER TRAVEL entra\u00eenent l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re par le Client de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des CGV, qui reconna\u00eet en avoir pris pleinement connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV, comme le Contrat, ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans l&rsquo;accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 SOCCER TRAVEL.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web est destin\u00e9 au Client, entendu comme utilisateur final, et ne permet pas l&rsquo;achat de Produits en vue de leur revente.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 3 \u2013 CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.1.<\/strong> L&rsquo;utilisation du Site Web <strong>www.looking-for-soccer.com<\/strong> est r\u00e9serv\u00e9e aux seuls Clients majeurs, disposant de la capacit\u00e9 juridique, ou, \u00e0 d\u00e9faut, b\u00e9n\u00e9ficiant de l&rsquo;autorisation d&rsquo;un tuteur ou d&rsquo;un curateur l\u00e9galement habilit\u00e9, ou de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal s&rsquo;ils sont mineurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l&rsquo;enregistrement des Donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;une Commande, ce dernier doit s&rsquo;assurer de l&rsquo;exactitude des Donn\u00e9es obligatoires qu&rsquo;il fournit. En cas d&rsquo;erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, SOCCER TRAVEL ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;impossibilit\u00e9 de d\u00e9livrer le Produit. De m\u00eame, SOCCER TRAVEL ne pourra garantir la finalisation de l&rsquo;inscription en cas de non-transmission de la totalit\u00e9 des informations demand\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3.2.<\/strong> Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client sera, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;acceptation \u00e9crite et expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que SOCCER TRAVEL ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l&rsquo;une quelconque des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l&rsquo;une quelconque desdites conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 4 \u2013 PRODUITS ET PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.1.<\/strong> SOCCER TRAVEL offre une vari\u00e9t\u00e9 de stages de football propos\u00e9s par ses partenaires. SOCCER TRAVEL agit en qualit\u00e9 d&rsquo;interm\u00e9diaire et n&rsquo;assure pas elle-m\u00eame la tenue et le d\u00e9roulement des stages.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.2.<\/strong> Seuls les Produits figurant sur le Site Web au jour et au moment de la Commande par le Client sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente est l&rsquo;article pr\u00e9cis\u00e9ment expos\u00e9 dans la description du Produit, \u00e0 l&rsquo;exclusion de tout d\u00e9cor visible sur la page de vente et utilis\u00e9 comme suggestion de pr\u00e9sentation. SOCCER TRAVEL fait ses meilleurs efforts afin de pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques des Produits. Les caract\u00e9ristiques et la description de chaque Produit sont consultables sur la fiche Produit, dans les onglets correspondants.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.3.<\/strong> Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s toutes taxes comprises et en plusieurs devises.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de Commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme l&rsquo;importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement des Commandes, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 5 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute Commande peut \u00eatre pass\u00e9e par le Client en renseignant les informations demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre des Commandes, SOCCER TRAVEL demande au Client de lui communiquer les informations n\u00e9cessaires au traitement de ses Commandes et \u00e0 la gestion de la relation client, telles que son identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom), ses coordonn\u00e9es postales et son adresse mail.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces informations sont collect\u00e9es en ligne, quel que soit le mode de Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL ne peut ex\u00e9cuter les Commandes pass\u00e9es par le Client ni r\u00e9pondre \u00e0 toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer ces informations, celles-ci \u00e9tant indispensables \u00e0 la gestion de la relation entre SOCCER TRAVEL et le Client, et notamment \u00e0 l&rsquo;enregistrement et \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des Commandes.<\/p>\n\n\n\n<p>Les Donn\u00e9es collect\u00e9es en vue de la passation de la Commande sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et \u00e0 l&rsquo;Article 11 du pr\u00e9sent Contrat (\u00ab Confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le Client sollicite la r\u00e9servation d&rsquo;un Produit, SOCCER TRAVEL envoie une confirmation \u00e9crite lui confirmant avoir re\u00e7u la demande de ladite r\u00e9servation et s&rsquo;engage \u00e0 la g\u00e9rer en fonction de la disponibilit\u00e9 du Produit sollicit\u00e9 par le Client. La confirmation de commande ne garantit pas la disponibilit\u00e9 du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la disponibilit\u00e9 du Produit est confirm\u00e9e, SOCCER TRAVEL transmettra le dossier d&rsquo;inscription \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 retourner au service client.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, SOCCER TRAVEL ne pourra garantir la finalisation de l&rsquo;inscription en cas de non-transmission de la totalit\u00e9 des informations demand\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement des achats du Client s&rsquo;effectue \u00e0 travers le service de paiement s\u00e9curis\u00e9. Le Client certifie qu&rsquo;il est titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9, les nom(s) et pr\u00e9nom(s) y figurant devant \u00eatre les siens.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors du paiement par carte bancaire, le Client saisit les seize chiffres et la date d&rsquo;expiration figurant au recto de la carte bancaire ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du cryptogramme visuel figurant au verso.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client aura aussi la possibilit\u00e9 de payer par virement bancaire ou par d&rsquo;autres moyens de paiement s\u00e9curis\u00e9 mis en place par SOCCER TRAVEL.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.1. Pr\u00e9-inscriptions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, SOCCER TRAVEL peut proposer au Client une pr\u00e9-inscription, permettant de r\u00e9server temporairement une place dans l&rsquo;attente de la confirmation d\u00e9finitive du stage.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;annulation d&rsquo;une pr\u00e9-inscription \u00e0 la demande du Client et de remboursement des sommes vers\u00e9es, SOCCER TRAVEL conservera cinq pour cent (5 %) du montant pay\u00e9 au titre de frais administratifs et de gestion. Le solde sera rembours\u00e9 au Client selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la pr\u00e9-inscription.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.2. Paiement par virement bancaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement par virement bancaire implique une confirmation pr\u00e9alable des modalit\u00e9s de paiement par email. Sans retour de la part du Client sous deux semaines, la commande sera annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.3. Paiement par virement bancaire en plusieurs fois<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client qui souhaite payer en plusieurs fois s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9aliser les paiements qu&rsquo;il aura accept\u00e9s par mail au pr\u00e9alable et \u00e0 respecter les dates de paiement convenues avec SOCCER TRAVEL. La r\u00e9servation est confirm\u00e9e uniquement \u00e0 r\u00e9ception du premier versement. Il incombe au Client de s&rsquo;organiser pour effectuer les virements conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier de paiement confirm\u00e9 et re\u00e7u par email entre le Client et SOCCER TRAVEL.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le paiement n&rsquo;est pas re\u00e7u \u00e0 la date convenue entre le Client et SOCCER TRAVEL, SOCCER TRAVEL se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler la prestation et aucun remboursement des paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s ne sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client rencontre un probl\u00e8me pour effectuer un paiement \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, il doit en informer SOCCER TRAVEL au minimum une semaine avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, afin de trouver une solution acceptable pour les deux parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement int\u00e9gral du stage doit \u00eatre re\u00e7u par SOCCER TRAVEL au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le d\u00e9but du stage, que le Client ait ou non souscrit \u00e0 une Option annulation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.4. Option annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;option annulation, une fois souscrite, sera toujours conserv\u00e9e par SOCCER TRAVEL et ne pourra faire l&rsquo;objet d&rsquo;un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6.5. Facturation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les factures sont dat\u00e9es du jour de la validation de la disponibilit\u00e9 des Produits effectu\u00e9e par le Client. La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9livre une facture \u00e9lectronique au Client ; la demande se fait par email \u00e0 l&rsquo;adresse : <strong><u>booking@looking-for-soccer.com<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 SERVICES INCLUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez trouver toutes les informations sur ce qui est inclus dans le prix de chaque Produit sur le Site Web. SOCCER TRAVEL fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations \u00e0 jour, mais il peut y avoir des variations et modifications \u00e0 l&rsquo;initiative du partenaire, comme par exemple les excursions et activit\u00e9s incluses, ou le nombre de participants par chambre. En outre, quelques s\u00e9ances d&rsquo;entra\u00eenements sportifs ou cours de langues peuvent \u00eatre annul\u00e9s notamment \u00e0 cause du mauvais climat ou des jours f\u00e9ri\u00e9s, ce qui ne donne droit \u00e0 aucun remboursement, m\u00eame partiel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le transfert depuis l&rsquo;a\u00e9roport, les billets d&rsquo;avion et les assurances sp\u00e9cifiques ne sont jamais inclus dans le Produit, sauf indication contraire sp\u00e9cifique sur la page Produit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 MODIFICATION ET ANNULATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.1. Droit de r\u00e9tractation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les stages propos\u00e9s par SOCCER TRAVEL constituent des prestations de services li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s de loisirs fournies \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas \u00e0 ce type de prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9servation est ferme d\u00e8s validation.<\/p>\n\n\n\n<p>Des frais fixes de dossier de 50 \u20ac sont applicables \u00e0 toute annulation ou modification.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.2. Modification :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client d\u00e9sire effectuer un changement dans sa r\u00e9servation, il doit informer imm\u00e9diatement SOCCER TRAVEL par mail \u00e0 <a href=\"mailto:booking@looking-for-soccer.com\"><strong>booking@looking-for-soccer.com<\/strong><\/a>. Des frais additionnels peuvent s&rsquo;appliquer et SOCCER TRAVEL en informera le Client suite \u00e0 sa demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le changement sera possible uniquement sous r\u00e9serve d&rsquo;une communication \u00e0 SOCCER TRAVEL au minimum quatre (4) semaines avant le d\u00e9but du stage concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de changement de date, la nouvelle date devra \u00eatre communiqu\u00e9e au moins un (1) mois avant le d\u00e9but de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute modification est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 du stage et aux conditions de modification du partenaire concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute demande autre qu&rsquo;un changement de date, le Client devra informer SOCCER TRAVEL d\u00e8s que possible, et SOCCER TRAVEL fera de son mieux pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande du Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.3.1 Passeport et Visa :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l&rsquo;obtention d&rsquo;un passeport valide ainsi que de tous les visas requis pour permettre au participant d&rsquo;entrer l\u00e9galement dans le pays o\u00f9 se d\u00e9roule la prestation. Le Client est \u00e9galement tenu d&rsquo;effectuer toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;obtention d&rsquo;un visa d&rsquo;une dur\u00e9e adapt\u00e9e, en fonction de l&rsquo;origine du participant, de la destination et de la dur\u00e9e de la prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations relatives aux visas, aux d\u00e9lais et aux conditions d&rsquo;obtention rel\u00e8vent exclusivement des autorit\u00e9s consulaires et ambassades comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Si une lettre d&rsquo;invitation officielle est requise pour la demande de visa, le Client reconna\u00eet qu&rsquo;un d\u00e9lai minimum de quatre (4) semaines est n\u00e9cessaire pour son \u00e9mission. Cette lettre ne sera transmise au Client qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception par SOCCER TRAVEL du paiement int\u00e9gral du stage et d&rsquo;un dossier complet.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le partenaire n&rsquo;est pas en mesure de fournir une lettre d&rsquo;invitation, SOCCER TRAVEL ne saurait en \u00eatre tenue responsable. Il appartient au Client de v\u00e9rifier, avant toute r\u00e9servation, si la prestation choisie permet l&rsquo;\u00e9mission de lettres de visa.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est enti\u00e8rement responsable de ses d\u00e9marches et doit s&rsquo;assurer d&rsquo;avoir obtenu une r\u00e9ponse relative \u00e0 sa demande de visa au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le d\u00e9but du stage. Aucun remboursement ni avoir ne pourra \u00eatre accord\u00e9 si le Client n&rsquo;a pas entrepris les d\u00e9marches n\u00e9cessaires ou s&rsquo;il n&rsquo;a pas obtenu de rendez-vous aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.3.2 Refus de visa :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de refus de visa, le Client devra imp\u00e9rativement transmettre \u00e0 SOCCER TRAVEL une lettre officielle de refus \u00e9mise par l&rsquo;autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, pr\u00e9cisant le motif du refus. Seuls les documents originaux ou officiels seront accept\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.3.2.1 Conditions de remboursement pour refus de visa avec Option annulation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si la lettre officielle de refus est re\u00e7ue plus de quarante-cinq (45) jours avant le d\u00e9but du stage, le Client pourra obtenir un remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es, hors co\u00fbt de la Option annulation.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la lettre officielle de refus est re\u00e7ue dans les quarante-cinq (45) jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but du stage, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, mais un avoir valable 12 mois sera \u00e9mis pour un montant \u00e9quivalent au prix du stage, hors co\u00fbt de la Option annulation.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 une (1) semaine du stage, aucun avoir ne sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.3.2.2 Conditions de remboursement pour refus de visa sans Option annulation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si la lettre officielle de refus est re\u00e7ue plus de quarante-cinq (45) jours avant le d\u00e9but du stage, aucun remboursement ne sera accord\u00e9. Un avoir pourra \u00eatre \u00e9mis \u00e0 titre commercial, d\u00e9duction faite de quatre-vingt-dix euros (90 \u20ac) conserv\u00e9s \u00e0 titre de frais administratifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la lettre officielle de refus est re\u00e7ue dans les quarante-cinq (45) jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but du stage, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En l&rsquo;absence de transmission d&rsquo;une lettre officielle de refus, aucune demande d&rsquo;annulation pour visa ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.4 Blessure :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.4.1 Conditions de remboursement pour blessure avec Option annulation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de blessure ou de probl\u00e8me m\u00e9dical survenant plus de quarante-cinq (45) jours avant le d\u00e9but du stage, le Client pourra obtenir un remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es, hors co\u00fbt de la Option annulation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de blessure survenant dans les quarante-cinq (45) jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but du stage, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9, mais un avoir \u00e9quivalent au montant total du stage sera \u00e9mis, hors co\u00fbt de la Option annulation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.4.2 Conditions de remboursement pour blessure sans Option annulation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de blessure ou de probl\u00e8me m\u00e9dical survenant plus de quarante-cinq (45) jours avant le d\u00e9but du stage, SOCCER TRAVEL proposera un avoir \u00e9quivalent au montant total vers\u00e9, d\u00e9duction faite de cinquante euros (50 \u20ac) correspondant aux frais de dossier.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de blessure survenant dans les quarante-cinq (45) jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9but du stage, aucun remboursement ni avoir ne sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, le Client est invit\u00e9 \u00e0 se rapprocher exclusivement de sa propre assurance (assurance sant\u00e9, assurance responsabilit\u00e9 civile, assurance carte bancaire ou toute autre couverture personnelle) afin d&rsquo;envisager une \u00e9ventuelle prise en charge.<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 une blessure survenue avant ou pendant le stage.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.5.1 Conditions d&rsquo;annulation pour autre motif avec Option annulation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez souscrit \u00e0 notre Option annulation au moment de la r\u00e9servation, vous serez admissible \u00e0 un remboursement sous les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez annuler \u00e0 tout moment sans motif jusqu&rsquo;\u00e0 45 jours avant le d\u00e9but du stage et obtenir le remboursement de 100 % des frais de stage.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;annulation 45 jours avant le stage, aucun remboursement ne sera accord\u00e9, mais un avoir \u00e9quivalent au montant total du stage sera \u00e9mis.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que les frais de Option annulation ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.5.2 Conditions d&rsquo;annulation pour autre motif sans Option annulation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les clients n&rsquo;ayant pas souscrit \u00e0 la Option annulation ne pourront b\u00e9n\u00e9ficier ni d&rsquo;un remboursement ni d&rsquo;un avoir.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, le Client est invit\u00e9 \u00e0 se rapprocher exclusivement de sa propre assurance (assurance sant\u00e9, assurance responsabilit\u00e9 civile, assurance carte bancaire ou toute autre couverture personnelle) afin d&rsquo;envisager une \u00e9ventuelle prise en charge.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.6 Soumission des R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour soumettre une r\u00e9clamation, vous devrez fournir des documents justificatifs appropri\u00e9s, tels que des certificats m\u00e9dicaux, des preuves d&rsquo;urgence, etc. Notre \u00e9quipe en charge examinera chaque cas individuellement et traitera les r\u00e9clamations conform\u00e9ment aux termes des conditions d&rsquo;annulation de SOCCER TRAVEL et du partenaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les documents doivent \u00eatre envoy\u00e9s par mail \u00e0 : <a href=\"mailto:booking@looking-for-soccer.com\"><strong>booking@looking-for-soccer.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Seule la date d&rsquo;envoi des documents fait foi pour la prise en compte de la date d&rsquo;annulation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.7 Conditions d&rsquo;annulation par SOCCER TRAVEL en cas de non-transmission du dossier<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les documents \u00e0 fournir sont clairement pr\u00e9cis\u00e9s au Client, qui est tenu de rassembler toutes les pi\u00e8ces requises pour participer au stage. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de fournir l&rsquo;ensemble des documents dans les deux semaines suivant le paiement de sa r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler la r\u00e9servation sans remboursement si le Client ne transmet pas les informations n\u00e9cessaires au moins 1 (un) mois avant le d\u00e9but du stage, emp\u00eachant ainsi la finalisation de l&rsquo;inscription aupr\u00e8s de notre partenaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le respect du d\u00e9lai pour l&rsquo;envoi du dossier complet rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de r\u00e9servation de derni\u00e8re minute, le Client devra faire le n\u00e9cessaire pour transmettre les documents dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le service client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.8 Conditions d&rsquo;annulation et de remboursement pour un retour anticip\u00e9 ou interruption de la prestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 en cas d&rsquo;interruption du stage ou de retour anticip\u00e9. Si le Client souhaite annuler son stage pour cause d&rsquo;urgence personnelle ou autre impr\u00e9vu, il en informera SOCCER TRAVEL avant la sortie du stage pour que le participant puisse partir en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8.9 Conditions pour l&rsquo;utilisation des avoirs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les avoirs \u00e9mis ont une date de validit\u00e9 d&rsquo;un an \u00e0 compter de la date initiale du stage r\u00e9serv\u00e9. L&rsquo;avoir sera valable exclusivement pour le ou les stages sp\u00e9cifi\u00e9s sur celui-ci. Une fois la date de validit\u00e9 d\u00e9pass\u00e9e, l&rsquo;avoir sera perdu, sans possibilit\u00e9 de remboursement, m\u00eame s&rsquo;il reste un solde non utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.1 Responsabilit\u00e9 de SOCCER TRAVEL en qualit\u00e9 d&rsquo;interm\u00e9diaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des Produits ou services qu&rsquo;il envisage de commander. Les photographies et textes reproduits illustrant les Produits ne sont pas contractuels. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de SOCCER TRAVEL ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;erreur dans l&rsquo;une de ces photographies ou l&rsquo;un de ces textes.<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du Contrat en cas de rupture de stock ou d&rsquo;indisponibilit\u00e9 du Produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux, moyens de transport et\/ou communications, inondation ou incendie.<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL n&rsquo;encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tout dommage indirect r\u00e9sultant du non-respect des pr\u00e9sentes, perte d&rsquo;exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.<\/p>\n\n\n\n<p>En participant au stage r\u00e9serv\u00e9, le Client ou le participant peut \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 des risques d&rsquo;accidents, de force majeure, etc. En contractant avec SOCCER TRAVEL, le Client assume ces risques, reconna\u00eet qu&rsquo;il n&rsquo;aura aucun recours contre SOCCER TRAVEL et renonce \u00e0 toute action contre SOCCER TRAVEL et ses employ\u00e9s pour toute blessure, perte, accident, frais ou retard caus\u00e9 ou li\u00e9 \u00e0 des services non contractuels (notamment toute prestation fournie par des interm\u00e9diaires de transport ou d&rsquo;h\u00e9bergement). Le Client comprend qu&rsquo;il voyage sous sa propre responsabilit\u00e9 (si c&rsquo;est un mineur, les parents ou tuteurs assument cette responsabilit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL et ses employ\u00e9s d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou s\u00e9curit\u00e9 du participant pendant le transport vers le stage ou durant le d\u00e9roulement du stage.<\/p>\n\n\n\n<p>Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d&rsquo;autres sites. SOCCER TRAVEL n&rsquo;est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers qui contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.2 Responsabilit\u00e9 du Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL n&rsquo;est pas responsable de la fourniture d&rsquo;aucune supervision du s\u00e9jour, de personnel de transfert ou de tout type d&rsquo;h\u00e9bergement. Le participant doit se comporter avec \u00e9ducation et respect. La consommation de substances ill\u00e9gales, les comportements abusifs ou consommation d&rsquo;alcool pour les mineurs ne sont pas tol\u00e9r\u00e9s. SOCCER TRAVEL se r\u00e9serve le droit de refuser, annuler et\/ou r\u00e9silier la participation de toute personne qui viole la politique du stage offerte par le partenaire concern\u00e9 (incluant l&rsquo;h\u00e9bergement) et l&rsquo;organisateur des stages, ou pour toute autre raison similaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est entendu que SOCCER TRAVEL n&rsquo;assure en aucun cas le Client contre un accident, une maladie, une perte d&rsquo;objets personnels ou tout autre risque occasionnel lors du voyage et\/ou du stage r\u00e9serv\u00e9, sauf exception en cas d&rsquo;inclusion expresse dans un Produit. SOCCER TRAVEL recommande au Client de souscrire une assurance couvrant tous les risques, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la pratique d&rsquo;une activit\u00e9 sportive, durant la p\u00e9riode du stage r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de proposer des offres d&rsquo;assurance de ses partenaires via le Site Web, sans agir en qualit\u00e9 d&rsquo;assureur ou de mandataire d&rsquo;assurance.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 10 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL consent au Client une simple licence temporaire d&rsquo;utilisation strictement limit\u00e9e aux actes n\u00e9cessaires pour consulter le Site Web aux fins de renseignement ou de passation d&rsquo;une Commande, \u00e0 l&rsquo;exclusion de toute autre utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle mondiale. Conform\u00e9ment au Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, leur utilisation est limit\u00e9e \u00e0 un usage priv\u00e9, sauf disposition diff\u00e9rente ou plus restrictive. Toute autre utilisation constitue une contrefa\u00e7on et est sanctionn\u00e9e par la loi, sauf autorisation pr\u00e9alable de SOCCER TRAVEL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SOCCER TRAVEL est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 11 \u2013 DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.1. Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour pouvoir passer vos Commandes sur notre Site Web, vous devez nous fournir des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la navigation sur ce Site Web, SOCCER TRAVEL collecte et traite certaines Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel dans le strict respect des exigences de la CNIL, de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, et du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es (RGPD UE 2016\/679), adapt\u00e9 en droit fran\u00e7ais par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des informations relatives au traitement des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel contenues dans notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.2. Cookies :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Des Donn\u00e9es sont \u00e9galement enregistr\u00e9es via les cookies afin d&rsquo;optimiser la navigation sur le Site Web et de mesurer l&rsquo;audience. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des informations et du param\u00e9trage concernant les cookies sur notre page d\u00e9di\u00e9e aux cookies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 12 \u2013 MODIFICATIONS DES CGV<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre modifi\u00e9es. En cas de modification des CGV par SOCCER TRAVEL, les relations contractuelles entre SOCCER TRAVEL et le Client seront exclusivement r\u00e9gies par les CGV transmises ou communiqu\u00e9es au Client, ou accept\u00e9es par lui \u00e0 la date de la Commande.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, SOCCER TRAVEL s&rsquo;engage \u00e0 informer les Clients de toute modification des CGV, par Email ou \u00e0 l&rsquo;occasion d&rsquo;une nouvelle visite du Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 13 \u2013 FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL ne saurait et ne pourra \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution de l&rsquo;une de ses obligations dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini par la loi et la jurisprudence, interviendrait.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas de survenance d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, le pr\u00e9sent Contrat sera automatiquement suspendu et prorog\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement rendant impossible l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une de ses obligations par SOCCER TRAVEL.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 14 \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.1. Divisibilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si une clause ou une stipulation des CGV est r\u00e9put\u00e9e nulle, non \u00e9crite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera r\u00e9put\u00e9e divisible et n&rsquo;entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses et stipulations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.2. R\u00e9clamation pr\u00e9alable :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, le Client doit s&rsquo;adresser en priorit\u00e9 au service Client de SOCCER TRAVEL par les moyens d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l&rsquo;article SERVICE CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.3. Demande de m\u00e9diation pour les Clients<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas d&rsquo;\u00e9chec de la r\u00e9clamation aupr\u00e8s du service Client ou en l&rsquo;absence de r\u00e9ponse de ce service dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le diff\u00e9rend relatif aux pr\u00e9sentes CGV, l&rsquo;opposant \u00e0 SOCCER TRAVEL, \u00e0 un m\u00e9diateur qui tentera, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, de rapprocher les parties en vue d&rsquo;aboutir \u00e0 une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour pr\u00e9senter sa demande de m\u00e9diation, le Client dispose d&rsquo;un formulaire de r\u00e9clamation accessible sur le site du m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par SOCCER TRAVEL, \u00e0 savoir CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION :<\/p>\n\n\n\n<p>CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION SAS<\/p>\n\n\n\n<p>27, avenue de la Lib\u00e9ration<\/p>\n\n\n\n<p>42400 Saint-Chamond<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)9 88 30 27 72<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"mailto:contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.cnpm-mediation-consommation.eu\">https:\/\/www.cnpm-mediation-consommation.eu<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les Parties restent libres d&rsquo;accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation ainsi que, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, d&rsquo;accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 15 \u2013 SERVICE CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute information ou question, notre service Client est \u00e0 votre disposition :<\/p>\n\n\n\n<p>SOCCER TRAVEL<\/p>\n\n\n\n<p>146 rue de Charenton<\/p>\n\n\n\n<p>75012 \u2013 PARIS<\/p>\n\n\n\n<p>Email : <strong><u>booking@looking-for-soccer.com<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>***<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce Site est \u00e9dit\u00e9 par SOCCER TRAVEL, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10 000 \u20ac, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 841 448 053, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 146 rue de Charenton \u2013 75012 \u2013 PARIS, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident M. Mathieu BRESSENOT<\/p>\n\n\n\n<p>Responsable de la r\u00e9daction : Mathieu BRESSENOT<\/p>\n\n\n\n<p>Ce Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Kinsta<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse : 8605 Santa Monica Blvd #92581 West Hollywood, CA 90069, United States of America<\/p>\n\n\n\n<p>&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;-<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">ANNEXE<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-4 du Code de la Consommation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-5 du Code de la Consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab Le bien est conforme au contrat :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>1\u00b0 S&rsquo;il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<br>&#8211; s&rsquo;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>&#8211; s&rsquo;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2\u00b0 Ou s&rsquo;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-7 du Code de la Consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire.<br>Pour les biens vendus d&rsquo;occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n&rsquo;est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-9 du Code de la Consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l&rsquo;acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien.<br>Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l&rsquo;acheteur si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l&rsquo;autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l&rsquo;importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l&rsquo;acheteur.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-12 du Code de la Consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par <strong>deux ans<\/strong> \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-16 du Code de la Consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab Lorsque l&rsquo;acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l&rsquo;acquisition ou de la r\u00e9paration d&rsquo;un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d&rsquo;immobilisation d&rsquo;au moins sept jours vient s&rsquo;ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d&rsquo;intervention de l&rsquo;acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d&rsquo;intervention. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L221-5 du Code de la Consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d&rsquo;un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>1\u00b0 Les informations pr\u00e9vues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>2\u00b0 Lorsque le droit de r\u00e9tractation existe, les conditions, le d\u00e9lai et les modalit\u00e9s d&rsquo;exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de r\u00e9tractation, dont les conditions de pr\u00e9sentation et les mentions qu&rsquo;il contient sont fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d&rsquo;\u00c9tat ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de r\u00e9tractation et, pour les contrats \u00e0 distance, le co\u00fbt de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement \u00eatre renvoy\u00e9 par la poste ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>4\u00b0 L&rsquo;information sur l&rsquo;obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de r\u00e9tractation d&rsquo;un contrat de prestation de services, de distribution d&rsquo;eau, de fourniture de gaz ou d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 et d&rsquo;abonnement \u00e0 un r\u00e9seau de chauffage urbain dont il a demand\u00e9 express\u00e9ment l&rsquo;ex\u00e9cution avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation ; ces frais sont calcul\u00e9s selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article L. 221-25 ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>5\u00b0 Lorsque le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 en application de l&rsquo;article L. 221-28, l&rsquo;information selon laquelle le consommateur ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de ce droit ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de r\u00e9tractation ;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>6\u00b0 Les informations relatives aux coordonn\u00e9es du professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant aux co\u00fbts de l&rsquo;utilisation de la technique de communication \u00e0 distance, \u00e0 l&rsquo;existence de codes de bonne conduite, le cas \u00e9ch\u00e9ant aux cautions et garanties, aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation, aux modes de r\u00e8glement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fix\u00e9s par d\u00e9cret en Conseil d&rsquo;\u00c9tat. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L221-18 du Code de la Consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab Le consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d&rsquo;un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d&rsquo;un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d&rsquo;autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25. \u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb ou \u00ab CGV \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les Commandes de Produits conclues sur le Site Web www.looking-for-soccer.com Le Site Web accessible \u00e0 l&rsquo;adresse www.looking-for-soccer.com est un service fourni par : \u2013 la soci\u00e9t\u00e9 SOCCER TRAVEL, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital 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